Conditions générales d’utilisation moviaorani
Les présentes conditions fixent le cadre légal de l’utilisation du site moviaorani.com. En naviguant ou en utilisant les services proposés, vous acceptez ces termes sans réserve.
Mise à jour : 23 novembre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique la pleine acceptation des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des termes ci-dessous, veuillez cesser d’utiliser le site et ses services.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans la présente politique telle que définie par le contexte du site moviaorani.com.
“Utilisateur” désigne toute personne visitant ou consultant le site, qu’elle soit cliente ou prospect.
“Conseil” désigne l’analyse neutre et personnalisée fournie sur demande expresse.
“Données personnelles” correspond à toute information nominative recueillie via nos formulaires et interactions.
“Site” désigne la plateforme accessible à l’adresse moviaorani.com.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect de la loi, des limitations d’accès établies, et à fournir des informations exactes lors des échanges.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et capables. Les mineurs ne sont pas autorisés sans représentation légale.
Résidents canadiens uniquement.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur a le devoir de respecter les présentes conditions et la législation applicable.
Usages interdits
Le site interdit tout usage abusif ou contraire à la loi.
Propriété intellectuelle
Le contenu disponible sur moviaorani.com (textes, visuels, logos, méthodologie) est protégé. Toute reproduction doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Les droits demeurent la propriété de moviaorani.
Contenus des utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable des informations transmises via les formulaires du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Toute information partagée peut être utilisée dans le respect de la confidentialité et de l’anonymat pour améliorer nos services.
Données personnelles et vie privée
La gestion des données personnelles respecte la loi canadienne sur la protection des données. Pour en savoir plus sur leur traitement, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueLimite de responsabilité – avis
moviaorani met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations, mais ne saurait garantir leur exhaustivité.
Absence de garantie
Les informations communiquées n’engagent pas la responsabilité du site en cas d’évolution de la réglementation ou des marchés.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de moviaorani est limitée en cas d’erreurs, omissions, ou pour tout préjudice subi lors de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser moviaorani en cas de dommages issus d’un usage non conforme du site ou des services.
Résolution des litiges et médiation
Tout litige sera étudié en priorité à l’amiable, puis devant les instances compétentes.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une médiation pourra être initiée par l’une ou l’autre partie.
Seules les juridictions canadiennes sont exclusivement compétentes.
Règlement en ligne des différends (ODR)
L’utilisateur peut consulter le service dédié pour toute réclamation hors Canada.
Accéder à la médiation ODRIndépendance
Si une clause s’avérait invalide, elle serait interprétée au plus près de l’intention initiale.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions couvrent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation du site.
Droit applicable
La législation québécoise et canadienne prévaut pour toute question relative.
Résiliation
moviaorani se réserve le droit de retirer toute information et d’interdire un accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
moviaorani peut modifier les termes à tout moment. La nouvelle version s’applique dès sa publication.
Contact et renseignements
Pour toute question sur les termes ou le site, merci d’utiliser les coordonnées du formulaire de contact.
Adresse courriel: content@moviaorani.com
Téléphone: +1 (905) 014-0317
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: 3